Le Département d'Ille-et-Vilaine propose aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), aux associations et acteurs privés d’être accompagnés au niveau de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en amont de leurs projets. Cette offre contribue à la démarche Ille-et-Vilaine 2035, à travers laquelle le Département, garant des solidarités humaines et territoriales, soutient un développement équilibré et durable des territoires bretilliens.
Un soutien opérationnel pour les porteurs de projets
L'accompagnement des porteurs de projets se traduit par un apport d'expertise technique, administrative, juridique, financière, pour contribuer à l'atteinte des objectifs partagés de développement local. C'est une composante à part entière du soutien du Département aux territoires, au même titre que les soutiens financiers.
L'offre d'accompagnement proposée est structurée depuis 2014 et s’adapte régulièrement au besoin des acteurs du territoire.
Trois objectifs majeurs pour le Département :
- Accompagner le développement des projets de qualité en adéquation avec les besoins du territoire, en mobilisant toute la palette d’expertises des équipes du Département et de ses partenaires les plus proches.
- Développer une réponse pluridisciplinaire et une approche globale, qui favorise la prise en compte des enjeux de la transition écologique, de l’inclusion sociale et de la participation citoyenne.
- Favoriser les coopérations et le partage d’une vision commune pour l’avenir de l’Ille-et-Vilaine, tels que le Département a pu les proposer à travers la démarche « Ille-et-Vilaine 2035 ».
Les grands principes de l'accompagnement de projet
- Assistance à maitrise d’ouvrage dès le lancement de la réflexion sur un projet : pour des conseils de premier niveau, un accompagnement ou une assistance plus approfondie.
- Gratuité, à l'exception de prestations définies réglementairement ou contractualisées.
- Subsidiarité : lorsqu'elles existent, le Département vous signale les structures locales à même d'accompagner votre projet ou vous oriente vers ses partenaires les plus appropriés.
- Délai d'intervention, fixé avec le demandeur et en fonction des disponibilités des services départementaux.
- Eco-citoyenneté : le Département veille au respect des objectifs de développement durable dans les projets qu'il soutient, ainsi qu’à l’expression de la participation citoyenne.
- Transversalité et neutralité : le Département vous propose une approche multithématiques et intégrée de votre projet. Ses conseils sont neutres.
Qu’est-ce que l’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ?
L'offre d'accompagnement départementale s'inscrit dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage consiste à aider un porteur de projet en l’accompagnant dans la définition de son projet. L’assistant à maîtrise d’ouvrage a un rôle de conseil, de soutien dans l’expression des besoins du porteur de projet qui reste seul décideur.
Le recours à une assistance peut se justifier pour tout projet nécessitant une analyse et des compétences spécifiques qu’il convient de rechercher et de coordonner.
L’assistance a pour objectif d’apporter au maître d’ouvrage un conseil en amont et indépendant des constructeurs/réalisateurs du projet (les maitres d’oeuvre).
L’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée par le Département au porteur de projet peut se décliner en trois niveaux :
- un conseil de premier niveau sur les dispositifs, le cadre d’intervention ;
- un accompagnement dans la définition des objectifs, la prise en compte des différentes contraintes techniques, réglementaires, financières, la formalisation du besoin, la rédaction des cahiers des charges d’études préalables et le choix des prestataires ;
- une assistance plus approfondie qui peut aller, selon le domaine d’intervention, jusqu'au recrutement d'un bureau d'étude spécialisé ou d'un maître d'œuvre.
Un accompagnement sur-mesure à toutes les étapes de votre projet
Le Département vous accompagne à toutes les étapes de vie du projet :
Etape 1 : idée
Le Département peut vous aider à la définition des besoins, à l'identification d'acteurs à associer au projet, à la mise en réseau.
Etape 2 : formalisation
Le Département peut intervenir en vous fournissant une information de premier niveau sur les conditions de faisabilité du projet (conseils techniques, juridiques...). Il peut également vous aider à mobiliser de futurs usagers.
Etape 3 : conception
Le Département peut vous aider au recrutement d'un expert et peut vous fournir une information sur les dispositifs de financements existants.
Etape 4 : mise en œuvre
Le Département peut vous aider si besoin au recrutement d'un maître d'œuvre et pour toute autre demande intervenant à cette étape.