Protocole transactionnel n°2 pour indemnisation suite aux pertes d'exploitation - Accord cadre de fournitures de bureau lot n°1 Société Lyreco
- Commission permanente du 27/03/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 04/04/23
Création de la plateforme technique départementale à Noyal Châtillon sur seiche - Avenant au marché de maitrise d'oeuvre
- Commission permanente du 27/03/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 04/04/23
Vente de l'ancien Centre départemental d'action sociale de Bain-de-Bretagne
- Commission permanente du 27/03/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Convention de gestion relative à l'occupation des locaux de la Maison des sports par le Comité départemental olympique et sportif d'Ille-et-Vilaine et les Comités sportifs départementaux
- Commission permanente du 27/03/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 04/04/23
Servitude au bénéfice d'Enedis - Mise en place d'une ligne électrique souterraine
- Commission permanente du 27/03/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 04/04/23
Les Oscars d'Ille-et-Vilaine - 37ème édition
- Commission permanente du 27/03/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 04/04/23
Avenant n° 1 au contrat de la phase de généralisation pour la modernisation l'exploitation et la maintenance des systèmes d'information des collèges
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- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 04/04/23
Avenant n° 3 à la convention cadre pour la modernisation l'exploitation et la maintenance des systèmes d'information des collèges du département
- Commission permanente du 27/03/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 04/04/23
Prestation de service concernant la numérisation, l'indexation, la conservation et l'élimination du stock des dossiers d'aide sociale du Département d'Ille-et-Vilaine
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- Finances, moyens des services, citoyenneté
Mise à disposition de l'accord-cadre services de télécommunications et prestations associées de la Centrale d'achat de l'informatique hospitalière (CAIH) - Autorisation de signer la convention
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- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 04/04/23