Accord-cadre à marches subséquents et bons de commande pour le déménagement de bureaux locaux administratifs ou techniques
- Commission permanente du 17/10/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Garanties d'emprunts
- Commission permanente du 17/10/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Subventions congrès
- Commission permanente du 17/10/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 20/10/22
Mandats spéciaux
- Commission permanente du 17/10/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 20/10/22
Formation des élu.es
- Commission permanente du 17/10/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 20/10/22
Mandats spéciaux
- Commission permanente du 27/03/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 04/04/23
Formation des élu.es
- Commission permanente du 27/03/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 04/04/23
Garanties d'emprunts
- Commission permanente du 27/03/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 04/04/23
Subventions congrès
- Commission permanente du 27/03/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 04/04/23
Protocole transactionnel pour indemnisation suite aux pertes d'exploitation - Accord cadre de fournitures de produits d'entretien - société Paredes
- Commission permanente du 27/03/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 04/04/23