Annulation d'une subvention d'investissement pour l'association pour l'action sociale et éducative
- Commission permanente du 18/11/24
- Famille, Enfance, Prévention
Convention avec le Tribunal judiciaire de Rennes relative à la communication des pièces judiciaires incluses dans les dossiers de l'aide sociale à l'enfance
- Commission permanente du 18/11/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance - Rapport d'exécution 2023 et nouveau contrat 2024
- Commission permanente du 18/11/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 20/11/24
Voeu relatif à la compensation par l'Etat du SEGUR à l'ensemble des salariés du secteur sanitaire, social et médico-social
- Assemblée départementale du 07/11/24
- Famille, Enfance, Prévention
Publiée le 19/11/24
Tarification 2025 des établissements et services habilités à l'aide sociale à l'enfance
- Assemblée départementale du 07/11/24
- Famille, Enfance, Prévention
Convention pour la poursuite de l'expérimentation de l'association Breizh insertion sport
- Commission permanente du 14/10/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 17/10/24
Participation 2024 de la Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine aux dépenses de psychothérapie des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
- Commission permanente du 14/10/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 17/10/24
Soutien aux actions collectives enfance sur Rennes
- Commission permanente du 14/10/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 17/10/24
Contrats départementaux de solidarité territoriale - Fonctionnement - Social - Enfance famille
- Commission permanente du 14/10/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 17/10/24
Mise à disposition d'une éducatrice spécialisée auprès de la Maison des adolescents d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 14/10/24
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 17/10/24