2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Voeu pour le soutien à une agriculture rémunératrice et durable répondant aux besoins des territoires
- Assemblée départementale du 07/02/24
- Agriculture
Publiée le 27/02/24Voeu relatif à la demande d'un plan Marshall de l'assainissement
- Assemblée départementale du 07/02/24
- Agriculture
Publiée le 27/02/24Evolution statutaire du groupement d'intérêt public LABOCEA
- Assemblée départementale du 14/12/23
- Agriculture
Publiée le 22/12/23Evolutions 2024 des modalités du Fonds de solidarité pour le logement
- Assemblée départementale du 14/12/23
- Insertion
Rapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 22/12/23Fonctionnement de l'Assemblée - Désignations de conseiller.ères départementaux.ales au sein de commissions ou organismes
- Assemblée départementale du 14/12/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 22/12/23Garantie d'emprunt - Association départementale Planning Familial 35
- Assemblée départementale du 14/12/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté