2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Information sur les marchés, avenants et achats auprès de centrales d'achats passés en application de la délégation au Président
- Assemblée départementale du 07/02/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 27/02/24Modification du règlement budgétaire et financier
- Assemblée départementale du 07/02/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 27/02/24Octroi de la garantie à certains créanciers de l'agence France locale pour l'année 2024
- Assemblée départementale du 07/02/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 27/02/24Ouverture
- Assemblée départementale du 07/02/24
Schéma départemental de promotion des langues de Bretagne 2024-2026
- Assemblée départementale du 07/02/24
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 27/02/24Voeu demandant l'autorisation des signes diacritiques des langues régionales par l'Etat civil
- Assemblée départementale du 07/02/24
- Famille, Enfance, Prévention
Publiée le 27/02/24