2565 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Pacte des mobilités - Point d'étape sur la mise en oeuvre
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Mobilités
Rapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 07/07/22Protection de l’Enfance - de nouvelles évolutions législatives, une sortie de crise sanitaire difficile
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Famille, Enfance, Prévention
Remises gracieuses de dettes
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 07/07/22Revalorisation et modification des conditions d’attribution du RIFSEEP et application des mesures du Ségur aux agents travaillant au sein des services départementaux
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Ressources humaines
Rapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 07/07/22Révision du délai de caducité pour les subventions au logement
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 07/07/22Subvention exceptionnelle Association Malouine d'Insertion et de Développement Social: projet de restructuration du foyer d'accueil et d'hébergement
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Insertion
Publiée le 07/07/22