2565 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Subvention fonctionnement à l'association consommation logement et cadre de vie d'Ille-et-Vilaine - Année 2022
- Commission permanente du 29/08/22
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Subvention pour l'achat d'un drapeau
- Commission permanente du 29/08/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Travaux pour la construction de la plateforme technique départementale à Noyal Châtillon sur Seiche - Avenant de travaux Lot 1
- Commission permanente du 29/08/22
- Sécurité
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Travaux pour la construction de la plateforme technique départementale à Noyal Châtillon sur Seiche - Avenant de travaux Lot 17
- Commission permanente du 29/08/22
- Sécurité
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Voyages éducatifs organisés par les collèges - aides aux élèves boursiers
- Commission permanente du 29/08/22
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 01/09/22Admissions en non-valeur et créances éteintes
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 07/07/22