2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2022 - Communes et groupements défavorisés
- Commission permanente du 26/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22Restauration du Château de Saint-Aubin-du-Cormier - Avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage
- Commission permanente du 26/09/22
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22Restauration et aménagement du Moulin de la Corbière, Marpiré - Avenant n° 4 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage
- Commission permanente du 26/09/22
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22Restructuration extension de la demi-pension et travaux annexes du collège F. Truffaut à Betton
- Commission permanente du 26/09/22
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22Signature d’un avenant à la convention avec la CPAM pour lutter contre les addictions chez les adolescents pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance
- Commission permanente du 26/09/22
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22Soutien à l'organisation du festival Alimenterre en Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 26/09/22
- Coopération et solidarité internationales
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22