2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Avenant à la convention partenariale entre le Département et le Centre hospitalier de Saint-Malo relative au suivi pédopsychiatrique des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE)
- Commission permanente du 17/10/22
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 20/10/22Avis sur la révision du Plan local d'urbanisme (PLU ) de Mecé
- Commission permanente du 17/10/22
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 20/10/22Compensation des mesures salariales dites Laforcade dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap relevant de la compétence départementale
- Commission permanente du 17/10/22
- Personnes handicapées
Rapporteur.e
Publiée le 20/10/22Compensation du tarif de la restauration pour les demi-pensionnaires boursiers des collèges publics
- Commission permanente du 17/10/22
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 20/10/22Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) - Participation 2022
- Commission permanente du 17/10/22
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 20/10/22Construction d'un centre d'incendie et de secours - d'un centre d'exploitation des routes et des ateliers d'espaces naturels sensibles sur la commune de Retiers
- Commission permanente du 17/10/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 20/10/22