2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Conventions d’Opération de revitalisation de territoire (ORT) des collectivités bénéficiaires du programme Petites villes de demain mettant en place des périmètres ORT
- Commission permanente du 17/10/22
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 20/10/22Education aux médias - Classes actus
- Commission permanente du 17/10/22
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 20/10/22Financement des actions prévues dans le cadre de la convention d'appui de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
- Commission permanente du 17/10/22
- Insertion
Rapporteur.e
Publiée le 20/10/22Fonds de solidarité territoriale
- Commission permanente du 17/10/22
- Aménagement et développement des territoires
Rapporteur.e
Publiée le 20/10/22Formation des élu.es
- Commission permanente du 17/10/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 20/10/22Garanties d'emprunts
- Commission permanente du 17/10/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté