2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Action culturelle - Attribution de subventions au titre des résidences mission
- Commission permanente du 10/07/23
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Action culturelle - Attribution de subventions au titre du fonds d'accompagnement artistique et territorial
- Commission permanente du 10/07/23
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Aide à la restauration scolaire - Collèges privés
- Commission permanente du 10/07/23
- Enseignement 2nd degré
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Aide sectorielle aux équipements sportifs - Rénovation d'une salle de sports à Romillé
- Commission permanente du 10/07/23
- Sport
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Annexe annuelle à la convention de partenariat 2021-2023 entre l'Agence bretonne de la biodiversité et le Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 10/07/23
- Environnement
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23Appel à dossiers dynamisation des centres bourgs - Prorogation du délai de caducité - Le Ferré
- Commission permanente du 10/07/23
- Aménagement et développement des territoires