2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Voie de liaison entre les routesdépartementales n° 92 et n° 93 - Suites à donner aux enquêtes préalables - Déclaration de projet
- Commission permanente du 28/08/23
- Mobilités
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Publiée le 30/08/23Voyages éducatifs organisés par les collèges - Aides aux élèves boursiers et handicapés
- Commission permanente du 28/08/23
- Enseignement 2nd degré
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Publiée le 30/08/234ème génération Contrat départemental de solidarité territoriale de la Communauté de communes de Brocéliande Communauté – Approbation de la programmation de fonctionnement 2023
- Commission permanente du 10/07/23
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 18/07/234ème génération Contrat départemental de solidarité territoriale de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban - Approbation de la programmation de fonctionnement 2023
- Commission permanente du 10/07/23
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 18/07/234ème génération Contrat départemental de solidarité territoriale de Montfort communauté - Approbation de la programmation de fonctionnement 2023
- Commission permanente du 10/07/23
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 18/07/23Accessibilité des services au public - Offre de santé
- Commission permanente du 10/07/23
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 18/07/23