2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Recrutements d'agent.es contractuel.les
- Commission permanente du 28/08/23
- Ressources humaines
Rectification des virages de la route départementale n° 34 sur la commune de Domagné
- Commission permanente du 28/08/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Renouvellement de la convention de financement et de partenariat entre l'Assurance maladie et le Département au titre de la protection maternelle et infantile
- Commission permanente du 28/08/23
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Renouvellement du conventionnement entre le Centre de l'enfance Henri Fréville et le Département d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 28/08/23
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Répartition du produit des amendes de police dotation 2022 - Cofinancement des projets communaux 2023
- Commission permanente du 28/08/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Route départementale n° 82 - Amélioration de la sécurité routière et desserte d'une zone d'activité communautaire à Melesse
- Commission permanente du 28/08/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23