2364 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Prestations de maintenance et d'intégration sur la plateforme Cap Demat évolution
- Commission permanente du 28/08/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Prise de participation par la SemBreizh dans la société de projet - Société civile de Construction vente pour le pilotage d'une opération immobilière à Lanester
- Commission permanente du 28/08/23
- Aménagement et développement des territoires
Projet d’extension de l’Unité de visites médiatisées enfants parents
- Commission permanente du 28/08/23
- Famille, Enfance, Prévention
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Protocole transactionnel n° 3 pour indemnisation suite aux pertes d'exploitation - Accord cadre de fournitures de bureau lot n° 1 société Lyreco
- Commission permanente du 28/08/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Protocole transactionnel portant sur l'indemnisation et la clôture des litiges relatifs au stade Robert Poirier
- Commission permanente du 28/08/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23Reclassement de la route départementale n° 201 dans la voirie communale de Saint-Malo
- Commission permanente du 28/08/23
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23