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Arrêté portant portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence conjointe ARS et Conseil départemental

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  1. Accueil
  2. Arrêté portant portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence conjointe ARS et Conseil départemental
Soumis par cbaudais le mar 01/04/2025 - 11:37
Fichier PDF
ArrêtéProgEval2025 ARS CD35.pdf (2.44 Mo)
Numéro
PSH-2025-032
Date d'acte
ven 28/03/2025 - 12:00
Date de publication
mar 01/04/2025 - 11:37
Catégorie de l'arrêté
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
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