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Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Conseil départemental

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  1. Accueil
  2. Arrêté portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Conseil départemental
Soumis par cbaudais le mar 01/04/2025 - 11:35
Fichier PDF
ArreteProgEval2025-2029 CD.pdf (1.04 Mo)
Numéro
PSH-2025-031
Date d'acte
jeu 20/03/2025 - 12:00
Date de publication
mar 01/04/2025 - 11:35
Catégorie de l'arrêté
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
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