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Arrêté de tarification et de dotation globale modificatif Foyer Jacques Michelez à Saint-Sulpice-des-Landes

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  1. Accueil
  2. Arrêté de tarification et de dotation globale modificatif Foyer Jacques Michelez à Saint-Sulpice-des-Landes
Soumis par cbaudais le mar 11/03/2025 - 12:12
Fichier PDF
ChLeGrandFougerayStSulpliceDesLanDesJacquesMichelezAT2025V2.pdf (790.16 Ko)
Numéro
PSH-2025-027
Date d'acte
lun 03/02/2025 - 12:00
Date de publication
mar 11/03/2025 - 12:12
Catégorie de l'arrêté
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
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