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Arrêtés modificatifs de dotation globale et de tarification

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  1. Accueil
  2. Arrêtés modificatifs de dotation globale et de tarification
Soumis par cbaudais le ven 20/12/2024 - 09:58
Fichier PDF
Arrêtés modificatifs de dotation globale et de tarification.pdf (1.14 Mo)
Numéro
PSH-2024-094
Date d'acte
jeu 19/12/2024 - 12:00
Date de publication
ven 20/12/2024 - 09:58
Catégorie de l'arrêté
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
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