Fichier PDF ArrêtéAutorisationDol2024.pdf (633.54 Ko) Numéro PEEC-2024-021 Date d'acte mar 17/12/2024 - 12:00 Date de publication mar 17/12/2024 - 16:58 Catégorie de l'arrêté Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux