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Arrêté portant transfert de gestion de l'EAM Les Courtils à l'association ADAPEI

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  1. Accueil
  2. Arrêté portant transfert de gestion de l'EAM Les Courtils à l'association ADAPEI
Soumis par cbaudais le jeu 05/12/2024 - 17:00
Fichier PDF
LaBouexiereEAMCourtilstransfertReyLerouxversAdapei.pdf (686.22 Ko)
Numéro
PSH-2024-088
Date d'acte
mer 27/11/2024 - 12:00
Date de publication
jeu 05/12/2024 - 17:00
Catégorie de l'arrêté
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
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