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Arrêté portant extension de 6 places au SAMSAH géré par l'association Les Pâtis Fraux à Vern-sur-Seiche

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  1. Accueil
  2. Arrêté portant extension de 6 places au SAMSAH géré par l'association Les Pâtis Fraux à Vern-sur-Seiche
Soumis par cbaudais le mar 29/10/2024 - 10:30
Fichier PDF
VernPatisfrauxSAMSAH.pdf (1.08 Mo)
Numéro
PSH-2024-080
Date d'acte
ven 25/10/2024 - 12:00
Date de publication
mar 29/10/2024 - 10:30
Catégorie de l'arrêté
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
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