Fichier PDF création PASA EHPAD Domalain.pdf (2.37 Mo) Numéro PSH-2024-074 Date d'acte lun 29/04/2024 - 12:00 Date de publication lun 07/10/2024 - 14:45 Catégorie de l'arrêté Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux