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Modification de l'autorisation du Foyer de l'enfance dénommé Centre de l'enfance Henri Fréville

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  1. Accueil
  2. Modification de l'autorisation du Foyer de l'enfance dénommé Centre de l'enfance Henri Fréville
Soumis par cbaudais le jeu 03/10/2024 - 11:31
Fichier PDF
Arrêté modificatif CDE septembre 2024.pdf (632.46 Ko)
Numéro
PEEC-2024-019
Date d'acte
lun 30/09/2024 - 12:00
Date de publication
jeu 03/10/2024 - 11:31
Catégorie de l'arrêté
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
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