Fichier PDF Arrêtés tarification aide sociale à l'enfance.pdf (759.75 Ko) Numéro PEEC-2024-017 Date d'acte lun 12/08/2024 - 12:00 Date de publication mer 14/08/2024 - 15:49 Catégorie de l'arrêté Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux