Fichier PDF arretes modificatifs établissements aide social à l'enfance.pdf (1.37 Mo) Numéro PEEC-2024-016 Date d'acte lun 22/07/2024 - 12:00 Date de publication mer 14/08/2024 - 15:47 Catégorie de l'arrêté Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux