Le Département d’Ille-et-Vilaine lance un appel à candidatures pour la reprise de l’Etablissement d’accueil non médicalisé (EANM) Les Fougères – Les Gantelles situé à la Chapelle des Fougeretz et à Rennes.
Calendrier
Date limite de dépôt des candidatures : 26 avril 2024
Date de la réalisation du projet : 22 juin 2024
Qu’est-ce que l’appel à projets ?
Suite à une inspection qui a eu lieu les 6, 7 et 13 avril 2023 et à une période d’administration provisoire de 6 mois renouvelée une fois, le Département d’Ille-et-Vilaine a décidé de transférer l’autorisation de l’Etablissement d’Accueil Non Médicalisé (EANM) Les Fougères – Les Gantelles situé à la Chapelle-des-Fougeretz et à Rennes en vue de la poursuite de son activité et ainsi garantir sa pérennité à long terme. Afin de sélectionner un repreneur de cette autorisation, le Département lance cet appel à candidatures.
La date prévisionnelle de transfert est fixée au plus tard le 22 juin 2024.
Comment répondre à l’appel à projet ?
Les projets sont à déposer au plus tard pour le vendredi 26 avril 2024 au service offre accompagnement et ressources des établissements et services (OARES), Direction de l’autonomie du Département.
Des précisions pourront être sollicitées dans le cadre d’une Foire aux questions (FAQ) qui sera ouverte jusqu’au 15 avril 2024.
Qui contacter ?
Service offre accompagnement et ressources des établissements et services (OARES), Direction de l’autonomie au 02 99 02 37 15.
Foire aux questions
L’objet de la FAQ est de répondre aux questions relatives aux appels à candidatures posées par les établissements et les services, les porteurs de projets, les unions et fédérations.
Les réponses apportées par les services du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine sont ainsi diffusées largement à tous.
A ce titre, des précisions complémentaires peuvent être demandées jusqu’au lundi 15 avril 2024 par messagerie à l’adresse électronique suivante : service.oares@ille-et-vilaine.fr
Les réponses seront communiquées sur le site internet du Département d’Ille-et-Vilaine jusqu’au vendredi 19 avril 2024.
Question 1 :
Est-il possible d’avoir accès aux éléments suivants : le bilan financier 2022, le budget prévisionnel 2024, le nombre de véhicules adaptés ainsi que leur taux de vétusté, le taux d'emprunt, les accords d'entreprise existants, les salariés en poste, les postes vacants, les litiges et actions contentieuses en cours, le plan de formation, les éventuels départs en retraite, la représentation du personnel (IRP) ?
Réponse du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine :
Sous réserve de la signature de l’engagement de confidentialité et de non divulgation (annexe 2), les documents listés ci-dessus ainsi que le compte administratif détaillé 2022 sont accessibles en faisant la demande par messagerie électronique à l’adresse suivante : service.oares@ille-et-vilaine.fr
Question 2 :
A la page 7, il est indiqué que l'organisme repreneur s'engage à reprendre l'ensemble des personnels de l'établissement : est-ce que les 2,6 équivalents temps plein au titre du siège sont intégrés dans cet ensemble ?
Réponse du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine :
Non, ces personnels étant rattachés au siège de l’association ANPIHM.
Question 3 :
A la page 9, il est indiqué " le budget présenté devra être optimisé et tenir compte d'un basculement progressif dans le droit commun" : Quelle est la marge de manœuvre réelle ? Cela peut-il impliquer une ou des transformations de postes ? L'objectif est-il de faire basculer l'établissement vers un dispositif type habitat inclusif ?
Réponse du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine :
-> Quelle est la marge de manœuvre réelle ?
Le basculement progressif proposé par le gestionnaire sera étudié et négocié avec le Département.
-> Cela peut-il impliquer une ou des transformations de postes ?
Le futur gestionnaire devra en tant qu’employeur assurer une organisation des moyens humains en adéquation avec les besoins des personnes.
-> L'objectif est-il de faire basculer l'établissement vers un dispositif type habitat inclusif ?
Non, l’objectif à l’issue de l’administration provisoire est d’identifier un repreneur.