Cet appel à projet lancé par le Département d’Ille-et-Vilaine concerne l’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) confiés au service de l’aide sociale à l’enfance. L’opérateur devra l’accompagnement des jeunes au sein de l’Unité d’accueil et d’accompagnement de Saint-Jacques-De-La-Lande.
Calendrier
Date limite de dépôt des candidatures : 12 janvier 2024 à 16h
Date de la réalisation du projet : 1er avril 2024
Qu’est-ce que l’appel à projets ?
L’appel à projet s’appuie sur la loi du 7 février 2022 qui confie aux départements l’organisation de l’accueil, de l’évaluation et de la prise en charge des jeunes MNA. L’appel à projet vise donc à permettre au Département d’Ille-et-Vilaine d’assurer sa mission de protection auprès des jeunes MNA qui lui sont confiés par décision judiciaire. Il s’agit de proposer un accueil et un accompagnement aux jeunes MNA dont la minorité et l’isolement ont été confirmés suite à l’évaluation par la mission MNA.
Dans le cadre de l’accompagnement des MNA pris en charge au titre de l’ASE, il est attendu des candidats des propositions d’accompagnement des jeunes correspondant à leurs projets, au sein de l’Unité d’accueil et d’accompagnement de Saint-Jacques-De-La-Lande. Les MNA sont présents dans les lieux d’hébergement 7/7j.
Une unité d’accueil et d’accompagnement est un service d’accueil collectif de jeunes MNA bénéficiant d’une prise en charge globale et d’un accompagnement éducatif par des professionnels au quotidien (7/7j - 24/24h). Il s’agit de leur donner toutes les conditions favorables à leur développement. Leur autonomie est à construire et à confirmer au sein de l’U2A afin d’envisager la suite de leur parcours sur des dispositifs dédiés aux jeunes autonomes/semi-autonomes, voire directement vers le droit commun pour les jeunes qui rempliraient les conditions.
L’Unité d’accueil et d’accompagnement de Saint Jacques de la Lande se compose de deux unités de vie de 13 places chacune. Les jeunes sont hébergés en chambre simple. Il y a au total 26 chambres (dont 2 PMR).
Qui peut candidater à cet appel à projets ?
Associations habilitées (ou pas encore) à l’aide sociale à l’enfance, personnes physiques ou morales gestionnaires, personne morale de droit privé.
Comment répondre à l’appel à projet ?
Le dossier de candidature devra être composé :
D’un dossier de candidature papier complet en 2 exemplaires, 1 relié et 1 non relié comprenant :
- a. une déclaration de candidature comportant les coordonnées du candidat et portant la mention « appel à projet 2023-01 - Candidatures » - référence à l’article R313-4-3 du code de l’action sociale et des familles (annexe 1 du cahier des charges)
- b. les éléments de réponse à l’appel à projet portant la mention « appel à projet 2023-01 - Projet » D’un dossier de candidature numérique à déposer sur l’outil d’envoi et de réception du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine « Adoc » via le lien suivant :
https://adoc.ille-et-vilaine.fr/s/M5SCz4HS7nC4ZZB
- a. une déclaration de candidature comportant les coordonnées du candidat et portant la mention « appel à projet 2023-01 - Candidatures – Nom du porteur de projet »
- b. les éléments de réponse à l’appel à projet portant la mention « appel à projet 2023-01 - Projet - Nom du porteur de projet »
La liste des documents devant être transmis figure en annexe 2 du cahier des charges.
À qui adresser les dossiers ?
Les dossiers devront être adressés soit :
- par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Département d’Ille-et-Vilaine - Pôle Egalité, Education, Citoyenneté
Direction Enfance Famille - Service Pilotage de l’offre d’Accueil 1, avenue de la préfecture 35042 RENNES Cédex
- remis en mains propre contre accusé de réception à l’adresse suivante :
Service pilotage de l’offre d’accueil
Direction Enfance Famille - Pôle Egalité, Education et Citoyenneté
Hôtel du Département, 1 Avenue de la Préfecture RENNES (quartier Beauregard)
Le dossier doit être déposé aux heures ouvrables (8h30-12h30 / 13h30-17h30).
Qui contacter ?
Cet appel à projet est porté par le Département d’Ille-et-Vilaine en particulier par la Direction Enfance Famille :
- Elise ABLAIN (Directrice Enfance famille)
- Lucie BALLARD (Cheffe du service pilotage de l’offre d’accueil)
- Sabrine BENZARTI (Chargée de coordination MNA)