Aide à l'emploi sportif dans les clubs amateurs de haut niveau

Qui peut en bénéficier ?

• Les clubs amateurs de haut niveau dont la meilleure équipe évolue aux 3 premiers niveaux pour les 5 sports les plus pratiqués (football, basketball, handball, volleyball, rugby) ;
• Les clubs dont la meilleure équipe évolue aux 2 premiers niveaux pour les autres sports d’équipe ;
• Les clubs de sports individuels qui accueillent des sportifs listés « espoir » ou « haut niveau » par le Ministère des sports ;
• Les clubs concernés par un double championnat (équipe et individuel).

A noter : seuls sont éligibles les clubs amateurs déjà intégrés au dispositif l’année précédente.

Comment en bénéficier ?

• L’emploi doit s'inscrire dans un projet global de développement.
• Il doit être qualifié (éducateur sportif, coordinateur ou directeur), permanent et à temps plein.
• Une même section sportive ne peut pas bénéficier de plusieurs aides à l’emploi sportif au titre du haut niveau.

Le dispositif est dégressif à hauteur de 3% chaque année. Chaque nouvelle aide équivaut à 30% du coût annuel du salaire et des charges d’emploi (aides de l’Etat déduites) de l’année N-1, et est plafonnée à 9000€.

Les clubs qui ne sont plus considérés comme de haut niveau doivent logiquement perdre l’aide qu’ils perçoivent pour l’emploi. Afin de ne pas mettre en difficulté le budget du club, le Département verse une aide exceptionnelle pour l’emploi l’année de sortie du dispositif. Cette aide est égale à 50% de ce que le club aurait dû percevoir cette même année.

Les pièces à préparer en vue de réaliser une demande d’aide

• Les statuts à jour de l’association.
• Le contrat de travail.
• Les notifications des autres aides publiques.
• La Déclaration Sociale Nominative (DSN) de l'année N-1.
• Un RIB (ou RIP).
• Le dernier bulletin de salaire du mois de décembre de l'année N-1.

Pour les demandes relatives aux contrats départementaux de territoire, merci de prendre contact avec votre agence départementale.