Les productrices et producteurs bretilliens en circuits courts alimentaires connaissent depuis deux ans des difficultés consécutives liées à une crise de croissance et à une baisse de fréquentation. Afin de les soutenir, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, a adopté la mise en place d’un plan de soutien doté d’une enveloppe de 105 000 €. En partenariat avec Mutualité Sociale Agricole les aides se traduiront par une prise en charge partielle de cotisations sociales.
Qu'est-ce que le plan de soutien aux circuits courts ?
Les circuits courts de commercialisation regroupent les modes de vente directe du producteur au consommateur ou les ventes indirectes à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire. Cela concerne la vente à la ferme, les marchés, les paniers en ligne, la vente en magasins spécialisés se fournissant en direct auprès des producteurs, …). Certains points de vente ont connu une baisse importante de fréquentation, allant parfois jusqu’à la fermeture.
Si ces déceptions sont réelles pour certains producteurs, elles ne sont pour autant pas le signe d’un déclin généralisé de ces modes de vente, mais la conséquence d’une morosité après une période de forte croissance.
Ces difficultés se sont cumulées avec la crise de la sécheresse et l’épisode caniculaire survenus en 2022, qui ont dégradé les conditions de travail (obligation d’adaptation des horaires d’irrigation, pertes de récolte…).
105 000 euros pour aider à la prise en charge des cotisations sociales
Dans le cadre de ce plan d’action circuits courts du Département, une enveloppe spécifique va être confiée à la MSA des Portes de Bretagne pour aider à la prise en charge des cotisations sociales. Les aides seront attribuées selon un montant forfaitaire avec une modulations selon des critères sociaux.
Qui peut bénéficier de cette aide aux circuits courts ?
Critères prérequis pour le dépôt des demandes :
- ne pas avoir bénéficié du dispositif sécheresse mis en œuvre par le Département en 2023,
- avoir au moins 50 % de son chiffre d’affaire constitué par des ventes en circuits courts de produits alimentaires, et avoir subi une perte de ce chiffre d’affaire
- présenter des critères économiques inférieurs à un certain seuil :
• dernier revenu professionnel inférieur à 20 000 € ;
• dernier revenu disponible inférieur à 20 000 € pour une personne seule ou 40 000 € pour un couple.
Les prises en charge des cotisations seront soumises au régime d’aide « de minimis ». Elles ne sont pas incompatibles avec d’autres dispositifs existants, notamment le plan de soutien national à l’agriculture biologique, le fonds national d’allègement des cotisations sociales…
Comment déposer une demande ?
Un formulaire de demande spécifique est disponible sur le site de la MSA Porte-de-Bretagne. Le dépôt de demandes est possible jusqu’au 6 décembre 2023.
Ce dispositif est ouvert à toutes les exploitations agricoles impactées par la baisse de fréquentation des circuits courts, quel que soit le type de production.
Retrouvez toutes les informations sur ce dispositif et les modalités de dépôt des demandes sur : https://portesdebretagne.msa.fr/lfp/web/msa-des-portes-de-bretagne/plan-de-soutien-circuits-courts-35_oct2023