Percevoir le Revenu de solidarité active (RSA) est un droit qui garantit un minimum de ressources. Cela donne lieu à certains droits et aussi à quelques engagements.
Le RSA, qu'est-ce que ça apporte ?
- Le droit à une allocation : le RSA garantit un minimum de ressources.
- L'ouverture d'autres avantages : le RSA peut parfois ouvrir des droits dans différents domaines.
Exemples : assurance-maladie (protection universelle maladie - PUMA), complémentaire santé (couverture maladie universelle complémentaire - CMU.C, aide à la complémentaire santé - ACS), tarifs sociaux, dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public selon ressources, etc.
- Le droit à un accompagnement socio-professionnel (seulement pour les personnes dont les revenus sont inférieurs à 500€) : accompagnement par un professionnel de l'insertion, référent RSA ou conseiller Pôle emploi.
Le RSA, à quoi ça engage ?
- Signaler tout changement de situation (emploi, adresse, composition familiale...) sans délai, à la CAF ou à la MSA.
- Déclarer chaque trimestre toutes les ressources de chaque membre du foyer.
- Signer un engagement (pour les personnes dont les revenus sont inférieurs à 500€). De quoi s'agit-il ?
- Engagement dans un parcours d'insertion co-construit pour améliorer la situation sociale et professionnelle du bénéficiaire.
- Cet engagement sera formalisé par la signature d'un contrat : contrat d'engagement réciproque ou projet personnalisé d'accès à l'emploi.
Attention
Les démarches évoquées précédemment sont obligatoires et indispensables pour que la CAF puisse calculer et maintenir l'allocation.