Signature du contrat départemental de solidarité territoriale entre Saint-Malo Agglomération et le Département d’Ille-et-Vilaine

Ce contrat accorde à Saint-Malo Agglomération, une enveloppe financière de 6 682 924 euros, soit 68€/habitant·e, pour mettre en œuvre ses projets de développement, d’investissement et d’animation sur son territoire. 

À travers cette 4e génération de contrats, le Département agit en faveur des solidarités humaines et territoriales, de la cohésion sociale, d’une meilleure adaptation aux dérèglements climatiques et de la protection de la biodiversité. 

L’enveloppe financière allouée pour financer des projets sur le territoire de Saint-Malo Agglomération, est divisée en deux catégories : 5 081 440 € pour les investissements et 1 601 484 € viendront financer les projets de fonctionnement. 

Pour rappel, l’enveloppe financière se partage entre investissement et fonctionnement pour soutenir deux types de projets distincts : 

• La partie investissement concerne les projets structurants utiles à plusieurs communes et favorisant l’équilibre des territoires. Les projets qui répondent aux priorités départementales : social, accès aux services, mobilités durables, habitat, transition et environnement peuvent être financés jusqu’à 50%. 10% de bonification peuvent s’ajouter pour les projets à forts enjeux environnementaux et sociaux.
• Le volet de fonctionnement permet de soutenir des manifestations et des événements portés par les communes, les intercommunalités ou des associations. Il est dédié à l’animation de la vie locale et à la cohésion sociale.

Identifier les enjeux du territoire pour mieux y répondre 

Dès la fin de l’année 2022, le Département a mené, avec Saint-Malo Agglomération, un diagnostic afin d’identifier les enjeux prioritaires du territoire pour la période 2023-2028 : 

• L’accueil de nouveaux habitants : dynamiser le parcours résidentiel – favoriser l’accès à un logement pour tous à un prix maîtrisé – articuler les fonctions travail / logement et offre de transport ; 
• Le maillage des services : développer une offre envers l’enfance (structures d’accueil collectif), conforter des lieux et équipements de loisirs culture et sport au service du bien vivre ensemble ; 
• L’accélération des transitions : aller vers une massification de la rénovation énergétique – développer une offre de transport plus verte autour du schéma cyclable et mobilités alternatives - PCAET (restauration collective) ; 
• L’affirmation des solidarités : initier des solutions innovantes basées sur l’intergénérationnel, l’autonomie, favoriser l’emploi pour tous. 

Pour répondre à ces enjeux, un comité de pilotage territorial, composé d’élus locaux, départementaux et de représentants de la société civile, s’est réuni pour identifier des projets qui répondent aux enjeux soulevés. En résulte, l’élaboration d’une programmation de projets en cohérence avec les compétences départementales et de Saint-Malo Agglomération, en faveur de l’enfance et de la jeunesse, de l’accès à la culture et au sport pour tous, de l’équilibre territorial, du développement durable et de la transition énergétique. 

Les projets d’investissement retenus dans le cadre du contrat de solidarité territoriale 

Les premiers projets d’investissement financés dans le cadre de l’enveloppe allouée comprennent plusieurs actions pour un montant prévisionnel de subvention départementale de 2 284 160 €, soit 45 % de l’enveloppe d’investissement dédiée au territoire (hors bonification). Voici les projets retenus dans cette première phase de contractualisation : 

• Rénovation énergétique d'un logement classé G à Châteauneuf, coût prévisionnel de 54 057 € pour un montant de subvention départementale programmée de 27 028 € (50 %) ; 
• Création d'une crèche de 24 berceaux et de logements sociaux à Saint-Jouan-des-Guérets, coût prévisionnel de 1 469 860 € pour un montant de subvention départementale programmée de 290 000 € (19,73 %) ; 
• Construction du pôle restauration étudiante et d’un learning center à Saint-Malo, coût prévisionnel de 5 609 000 € pour un montant de subvention départementale programmée de 701 500 € dont 512 500 € dans le cadre du contrat de projet Etat-Région (12,5 %) ; 
• Transformation en espace jeunes d'un bâtiment communal à La Gouesnière, coût prévisionnel de 224 500 € pour un montant de subvention départementale programmée de 98 100 € (43,7 %) ; 
• Transformation de l’ancienne école de Saint-Suliac en tiers lieu, coût prévisionnel de 1 089 698 € pour un montant de subvention départementale programmée de 263 454,70 € (dont 100 000€ de bonification) et 90 000 € au titre de l’appel à projet revitalisation des centres-bourgs (32,43 %) ; 
• Lancement du projet Micro-folies avec la création du musée numérique à Saint-Malo, coût prévisionnel de 101 500 € pour un montant de subvention départementale programmée de 25 375 € (25 %) ; 
• Aménagement d'une liaison douce à Miniac-Morvan, coût prévisionnel de 550 396 € pour un montant de subvention départementale programmée de 100 390 € (18,24 %) ; 
• Création de voies douces en centre bourg de Hirel et le long de la RD 155, coût prévisionnel de 104 729 € pour un montant de subvention départementale programmée de 21 329 € (20,37 %) ; 
• Construction d'une unité de méthanisation et d’une station bioGNV sur la station d'épuration de la Grande Rivière à Saint-Malo, coût prévisionnel de 11 923 350 € pour un montant de subvention départementale programmée de 1 250 000 € (9,81 %) ; 
• Verdissement et mise en place d'une liaison douce boulevard Douville à Saint Malo, coût prévisionnel de 2 088 658 € pour un montant de subvention départementale programmée de 209 482 € (10 %). 

Ces premières actions d’investissement concernent l’année 2023. D’autres projets au stade de l’intention ou de la réflexion, et dont l’agenda et le financement restent à préciser, ont été recensés afin de pouvoir mobiliser l’ingénierie départementale en fonction des besoins. Le comité de pilotage territorial a la possibilité de proposer d’autres projets d’investissement en 2024 et 2025.