Signature du contrat départemental de solidarité territoriale entre Rennes Métropole et le Département d’Ille-et-Vilaine

Ce contrat accorde à Rennes Métropole et ses communes, une enveloppe financière de 14 512 222 euros, soit 31€/habitant·e, dont près de 7 millions d’euros déjà engagés, pour mettre en oeuvre leurs projets de développement, d’investissement et d’animation. A l’échelle du département, la dotation moyenne par habitant est de 67€/habitant·e avec une péréquation très forte en faveur des territoires les moins favorisés, dont la dotation peut atteindre 181€/habitant·e. 

À travers cette 4e génération de contrats, le Département agit en faveur des solidarités humaines et territoriales, de la cohésion sociale, d’une meilleure adaptation aux dérèglements climatiques et de la protection de la biodiversité. 

L’enveloppe financière allouée pour financer des projets sur le territoire de Rennes Métropole, est divisée en deux catégories : 11 732 121 € pour les investissements et 2 780 101 € viendront financer les projets de fonctionnement. 

Pour rappel, l’enveloppe financière se partage entre investissement et fonctionnement pour soutenir deux types de projets distincts : 

• La partie investissement concerne les projets structurants utiles à plusieurs communes et favorisant l’équilibre des territoires. Les projets qui répondent aux priorités départementales : social, accès aux services, mobilités durables, habitat, transition et environnement peuvent être financés jusqu’à 50%. 10% de bonification peuvent s’ajouter pour les projets à forts enjeux environnementaux et sociaux. 
• Le volet de fonctionnement permet de soutenir des manifestations et des événements portés par les communes, les intercommunalités ou des associations. Il est dédié à l’animation de la vie locale et à la cohésion sociale. 

Identifier les enjeux du territoire pour mieux y répondre 

Depuis l’année 2023, le Département a mené, avec Rennes Métropole, un diagnostic afin d’identifier les enjeux prioritaires du territoire pour la période 2023-2028 : 

Poursuivre la dynamique des transitions écologiques et mobilités actives : 

• Développer la réhabilitation énergétique des bâtiments 
• Augmenter la production locale d’énergie 
• Poursuivre le déploiement de réseaux cyclables et/ou piétonniers pour favoriser le développement des modes actifs 

Accompagner les actions en faveur des solidarités :

• Développer les projets favorisant l’entraide et les solidarités 
• Soutenir les projets en faveur des publics les plus fragiles 
• Aider à la mise en place de projets innovants avec une mixité d’usages (notamment les tiers lieux) 

Conforter une offre de services de proximité : 

• Accompagner le développement d’offre de structures d’accueil petite enfance et jeunesse 
• Soutenir les projets favorisant le vivre ensemble 

Favoriser l’accès à la culture et au sport pour toutes et tous : 

• Accompagner le développement de structures et d’actions favorisant la pratique sportive et l’accès à la culture 

Pour répondre à ces enjeux, un comité de pilotage territorial, composé d’élus communautaires et départementaux, s’est réuni pour identifier des projets qui répondent aux enjeux soulevés. 

En résulte, l’élaboration d’une programmation de projets en cohérence avec les compétences départementales et de Rennes Métropole, en faveur des solidarités, de l’enfance et de la jeunesse, de l’accès à la culture et au sport pour tous, des mobilités actives, de l’équilibre territorial et de la transition énergétique. 

Les projets d’investissement retenus dans le cadre du contrat de solidarité territoriale 

Les premiers projets d’investissement financés dans le cadre de l’enveloppe allouée comprennent plusieurs actions d’un montant estimatif d’environ 26 736 435 €, pour un montant total de subvention départementale de 5 198 355 €. Ce sont les communes de Rennes Métropole qui ont proposé, à l'échelle des 7 secteurs qui la composent, la liste des projets à soutenir. 22 projets ont ainsi été retenus dans cette première phase de contractualisation dont : 

• La mise en service d’un réseau de chaleur avec une chaufferie biomasse à Pacé, coût prévisionnel de 1 200 500 € pour un montant de subvention départementale programmée de 274 750 € (soit 22,89 % du coût du projet) ; 
• La création d'une médiathèque à vocation élargie : culturelle, sociale et associative à Romillé, coût prévisionnel de 4 000 000 € pour un montant de subvention départementale programmée de 379 033€ (soit 9,48% du coût du projet) ; 
• La rénovation de la toiture de la salle des raquettes et dojo à la Chapelle-des-Fougeretz, coût prévisionnel de 387 500€ pour un montant de subvention départementale programmée de 50 000€ (soit 12,9 % du coût du projet) ; 
• La réhabilitation d'un bâtiment avec Espace de vie sociale, France services, Epicerie solidaire, logements étudiants et jeunes actifs "Maison Rouge" à St Grégoire pour un montant prévisionnel d’opération de 850 000 € et une subvention départementale programmée de 212 500 € (25% du coût du projet) ; 
• La construction d’un centre de loisirs mutualisé avec Saint-Erblon et d’un espace de vie sociale à Noyal-Châtillon-sur-Seiche, coût prévisionnel de 4 265 503€ pour un montant de subvention départementale programmée de 560 058 € (soit 13,13 % du coût du projet) ; 
• La création d'un Pôle enfance-jeunesse à Cintré pour un montant prévisionnel d’opération de 3 000 000 € et une participation du Département au titre du Contrat de 300 000 € (soit 10% du coût du projet). 

Ces premières actions d’investissement concernent l’année 2024. 

D’autres projets au stade de l’intention ou de la réflexion, et dont l’agenda et le financement restent à préciser, ont été recensés afin de pouvoir mobiliser l’ingénierie départementale en fonction des besoins.