Le 19 octobre 2023, Jean-Luc Chenut, Président du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine et Dominique Denieul, Président du Pays de Châteaugiron Communauté (5 communes), se sont réunis pour signer le contrat départemental de solidarité territoriale, un dispositif majeur et volontariste au service des territoires.
Ce contrat accorde au Pays de Châteaugiron Communauté, une enveloppe financière de 888 620 euros, soit 33€/habitant·e, pour mettre en oeuvre leurs projets de développement, d’investissement et d’animation.
À travers cette 4e génération de contrats, le Département agit en faveur des solidarités humaines et territoriales, de la cohésion sociale, d’une meilleure adaptation aux dérèglements climatiques et de la protection de la biodiversité.
L’enveloppe financière allouée au Pays de Châteaugiron Communauté, est divisée en deux catégories : 730 172 € pour les investissements et 158 448 euros viendront financer les projets de fonctionnement.
Pour rappel, l’enveloppe financière se partage entre investissement et fonctionnement pour soutenir deux types de projets distincts :
➢ La partie investissement concerne les projets structurants utiles à plusieurs communes et favorisant l’équilibre des territoires. Les projets qui répondent aux priorités départementales : social, accès aux services, mobilités durables, habitat, transition et environnement peuvent être financés jusqu’à 50%. 10% de bonification peuvent s’ajouter pour les projets à forts enjeux environnementaux et sociaux.
➢ Le volet de fonctionnement permet de soutenir des manifestations et des événements portés par les communes, les intercommunalités ou des associations. Il est dédié à l’animation de la vie locale et à la cohésion sociale.
Identifier les enjeux du territoire pour mieux y répondre
Dès la fin de l’année 2022, le Département a mené, avec le Pays de Châteaugiron Communauté, un diagnostic afin d’identifier les enjeux prioritaires du territoire pour la période 2023-2028 :
- Développer une offre de services et d’équipements accessibles et adaptés aux besoins de la population ;
- Promouvoir un environnement préservant ses ressources et contribuant au cadre de vie ;
- Faciliter les mobilités alternatives et bas carbone dans les déplacements du quotidien.
Pour répondre à ces enjeux, un comité de pilotage territorial, composé d’élus locaux, départementaux et de représentants de la société civile, s’est réuni pour identifier des projets qui répondent aux enjeux soulevés.
En résulte, l’élaboration d’une programmation de projets en cohérence avec les compétences départementales : de l’inclusion sociale, du bien vieillir ensemble, des actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, de l’accès à la culture et au sport pour tous, de l’équilibre territorial, du développement durable et de la transition énergétique.
Les projets d’investissement retenus dans le cadre des contrats de solidarité territoriale
Les premiers projets d’investissement du Pays de Châteaugiron Communauté comprennent plusieurs actions d’un montant de 4 824 344 €, pour un montant total de subvention départementale de 283 207 €, soit 43 % de l’enveloppe d’investissement dédiée au territoire (hors bonification). Voici les projets retenus dans cette première phase de contractualisation :
- Aménagement d’une micro-crèche intercommunale de 12 places à Servon-sur-Vilaine, coût prévisionnel de 575 000 €, subvention programmée de 50 000 € (8,70 %) ;
- Aménagement des 5 césures identifiées à Piré-Chancé qui constituent un frein aux mobilités douces, coût prévisionnel de 82 545 €, subvention programmée de 41 138 € (49,84 %) ;
- Création d’une passerelle pour franchir la RN157 sur la commune de Servon-sur-Vilaine à destination des mobilités douces, coût prévisionnel de 1 816 925 €, subvention programmée de 92 069€ (5,07 %) ;
- Création d’un ouvrage de franchissement de la RN157 sur la commune de Noyal-sur-Vilaine à destination des mobilités douces, coût prévisionnel de 2 349 874 €, subvention programmée de 100 000 € (4,26 %).
Ces premières actions d’investissement concernent l’année 2023. D’autres projets au stade de l’intention ou de la réflexion, et dont l’agenda et le financement restent à préciser, ont été recensés afin de pouvoir mobiliser l’ingénierie départementale en fonction des besoins. Le comité de pilotage territorial a la possibilité de proposer d’autres projets d’investissement en 2024 et 2025.