Le 26 septembre 2023, Jean-Luc Chenut, Président du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine et Claude Jaouen, Président de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné (19 communes), se sont réunis pour signer le contrat départemental de solidarité territoriale, un dispositif majeur et volontariste au service des territoires.
Ce contrat accorde à la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, une enveloppe financière de plus de 2,8 millions d’euros, soit 75€/habitant·e, pour mettre en œuvre leurs projets de développement, d’investissement et d’animation.
À travers cette 4e génération de contrats, le Département agit, en tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales, de la cohésion sociale, d’une meilleure adaptation aux dérèglements climatiques et de la protection de la biodiversité.
L’enveloppe financière allouée à la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, est divisée en deux catégories : 2 356 976 € pour les investissements et 501 838 euros viendront financer les projets de fonctionnement.
Pour rappel, l’enveloppe financière se partage entre investissement et fonctionnement pour soutenir deux types de projets distincts :
La partie investissement concerne les projets structurants utiles à plusieurs communes et favorisant l’équilibre des territoires. Les projets qui répondent aux priorités départementales : social, accès aux services, mobilités durables, habitat, transition et environnement peuvent être financés jusqu’à 50%. 10% de bonification peuvent s’ajouter pour les projets à forts enjeux environnementaux et sociaux.
Le volet de fonctionnement permet de soutenir des manifestations et des événements portés par les communes, les intercommunalités ou des associations. Il est dédié à l’animation de la vie locale et à la cohésion sociale.
Identifier les enjeux du territoire pour mieux y répondre
Dès la fin de l’année 2022, le Département a mené, avec la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, un diagnostic afin d’identifier les enjeux prioritaires du territoire pour la période 2023-2028 : •
Amplifier la dynamique des transitions : préservation de la biodiversité et des milieux naturels, développement des énergies renouvelables, sobriété des usages, développement de l’offre de mobilités alternatives, etc ;
Conforter et développer une offre de services de proximité adaptée à tous : développer la solidarité, garantir à tous un accès aux services publics, accompagner le développement d’offre d’habitat pour répondre aux besoins de tous les ménages, etc ;
Faciliter l’accès à la culture et au sport pour le bien vivre ensemble
Valoriser et promouvoir les atouts naturels et patrimoniaux du territoire et en faciliter l’accès et la mise en valeur
Pour répondre à ces enjeux, un comité de pilotage territorial, composé d’élus locaux, départementaux et de représentants de la société civile, s’est réuni pour identifier des projets qui répondent aux enjeux soulevés. En résulte, l’élaboration d’une programmation de projets en cohérence avec les compétences départementales : de l’inclusion sociale, du bien vieillir ensemble, des actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, de l’accès à la culture et au sport pour tous, de l’équilibre territorial, du développement durable et de la transition énergétique.
Les projets d’investissement retenus dans le cadre des contrats de solidarité territoriale
Les projets d’investissement 2023 de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné comprennent plusieurs actions d’un montant de 1 065 220,00 €, pour un montant total de subvention départementale de 495 058€, soit 21% de l’enveloppe d’investissement dédiée au territoire (hors bonification). Voici les projets retenus dans cette première phase de contractualisation :
Aménagements du Domaine de Boulet à Feins, coût prévisionnel de 575 000 €, subvention programmée de 249 948 € (50%) ;
Création de pistes cyclables communautaires pour relier Feins à Montreuil-sur-Ille, Saint-Aubin-d’Aubigné à Mouazé et Montreuil-le-Gast à La Mézière, coût prévisionnel de 490 220 €, subvention programmée de 245 110 € (50%).
Ces premières actions d’investissement concernent l’année 2023. D’autres projets au stade de l’intention ou de la réflexion, et dont l’agenda et le financement restent à préciser, ont été recensés afin de pouvoir mobiliser l’ingénierie départementale en fonction des besoins. Le comité de pilotage territorial a la possibilité de proposer d’autres projets d’investissement en 2024 et 2025.
Les contrats de solidarité territoriale : kesako ?
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