Signature du contrat départemental de solidarité territoriale entre la Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne et le Département

Ce contrat accorde à la Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne, une enveloppe financière de 4 198 445 euros, soit 181 €/habitant·e, pour mettre en oeuvre leurs projets de développement, d’investissement et d’animation.

À travers cette 4e génération de contrats, le Département agit en faveur des solidarités humaines et territoriales, de la cohésion sociale, d’une meilleure adaptation aux dérèglements climatiques et de la protection de la biodiversité.

L’enveloppe financière allouée pour financer des projets sur le territoire de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne est divisée en deux catégories : 3 693 189 € pour les investissements et 505 256 € viendront financer les projets de fonctionnement.

Pour rappel, l’enveloppe financière se partage entre investissement et fonctionnement pour soutenir deux types de projets distincts :

• La partie investissement concerne les projets structurants utiles à plusieurs communes et favorisant l’équilibre des territoires. Les projets qui répondent aux priorités départementales : social, accès aux services, mobilités durables, habitat, transition et environnement peuvent être financés jusqu’à 50%. 10% de bonification peuvent s’ajouter pour les projets à forts enjeux environnementaux et sociaux.
• Le volet de fonctionnement permet de soutenir des manifestations et des événements portés par les communes, les intercommunalités ou des associations. Il est dédié à l’animation de la vie locale et à la cohésion sociale.

Identifier les enjeux du territoire pour mieux y répondre 

Dès la fin de l’année 2022, le Département a mené, avec la Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne, un diagnostic afin d’identifier les enjeux prioritaires du territoire pour la période 2023-2028 : 

• Consolider la force de l’armature intercommunale par un maillage d’équipements publics performants énergétiquement et par la mise en oeuvre d’opérations de revitalisation du territoire ; 
• Proposer des solutions d’habitats adaptés à tous les publics dans un contexte de raréfaction du foncier constructible et de rénovation du parc immobilier existant ; 
• Intégrer les transitions dans les projets de territoire afin de préserver la qualité des patrimoines et les ressources naturelles de l’intercommunalité ; 
• Répondre aux enjeux de mobilités du territoire et plus particulièrement aux problématiques de précarité énergétique en cours et à venir ; 
• Faire de l’économie sociale et solidaire un des moteurs du développement local. 

Pour répondre à ces enjeux, un comité de pilotage territorial, composé d’élus locaux, départementaux et de représentants de la société civile, s’est réuni pour identifier des projets qui répondent aux enjeux soulevés. En résulte, l’élaboration d’une programmation de projets 2023 en cohérence avec les compétences départementales et de la Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne, en faveur de l’enfance et de la jeunesse, de l’accès à la culture et au sport pour tous, de l’équilibre territorial, du développement durable et de la transition énergétique. 

Les projets d’investissement retenus dans le cadre du contrat de solidarité territoriale 

Les premiers projets d’investissement financés dans le cadre de l’enveloppe allouée comprennent plusieurs actions d’un montant de 4 110 101 €, pour un montant total de subvention départementale de 1 556 940 €, soit 46,84 % de l’enveloppe d’investissement dédiée au territoire (hors bonification). Voici les projets retenus dans cette première phase de contractualisation : 

• Construction d'une Maison de Santé à Val-Couesnon (Tremblay), coût prévisionnel de 1 790 007 € pour un montant de subvention départementale programmée de 815 004 € (45,53 %) ; 
• Élaboration d’une politique publique du sport ambitieuse et d’un schéma de développement sportif pertinent sur le territoire de la communauté de communes, coût prévisionnel de 29 825 € pour un montant de subvention départementale programmée de 7 456 € (25 %) ; 
• Réhabilitation d’un bâti en coeur de bourg : la cour des savoir-faire à Bazouges-la-Pérouse, coût prévisionnel de 1 546 027 € pour un montant de subvention départementale programmée de 501 500 € (32,44 %) ; 
• Aménagement d’une aire de service pour cyclotouristes à Maen Roch, coût prévisionnel de 187 675 € pour un montant de subvention départementale programmée de 93 838 € (50 %) ; 
• Réhabilitation de la salle des sports de Saint-Germain-en-Coglès (2nde tranche), coût prévisionnel de 556.567,58 € pour un montant de subvention départementale programmée de 139 142 € (25 %). 

Ces premières actions d’investissement concernent l’année 2023. D’autres projets au stade de l’intention ou de la réflexion, et dont l’agenda et le financement restent à préciser, ont été recensés afin de pouvoir mobiliser l’ingénierie départementale en fonction des besoins. Le comité de pilotage territorial a la possibilité de proposer d’autres projets d’investissement en 2024 et 2025.