Le 18 octobre 2023, Jean-Luc Chenut, Président du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine et Pascal Guichard, Président de la communauté de communes Côte d'Emeraude, se sont réunis pour signer le contrat départemental de solidarité territoriale, un dispositif majeur et volontariste au service des territoires.
Ce contrat accorde à la communauté de communes Côte d'Emeraude, une enveloppe financière de 1 079 068 euros, soit 30€/habitant·e, pour mettre en oeuvre les projets de développement, d’investissement et d’animation des acteurs du territoire (communes, intercommunalité, associations…).
À travers cette 4e génération de contrats, le Département agit en faveur des solidarités humaines et territoriales, de la cohésion sociale, d’une meilleure adaptation aux dérèglements climatiques et pour la protection de la biodiversité.
L’enveloppe financière allouée à la communauté de communes Côte d'Emeraude, est divisée en deux catégories : 782 068 € pour les investissements et 297 000 € viendront financer les projets de fonctionnement.
Pour rappel, l’enveloppe financière se partage entre investissement et fonctionnement pour soutenir deux types de projets distincts :
➢ La partie investissement concerne les projets structurants utiles à plusieurs communes et favorisant l’équilibre des territoires. Les projets qui répondent aux priorités départementales : social, accès aux services, mobilités durables, habitat, transition et environnement peuvent être financés jusqu’à 50%. 10% de bonification peuvent s’ajouter pour les projets à forts enjeux environnementaux et sociaux, dans le respect de l’enveloppe financière allouée.
➢ Le volet de fonctionnement permet de soutenir des manifestations et des événements portés par les communes, les intercommunalités ou des associations. Il est dédié à l’animation de la vie locale et à la cohésion sociale.
Identifier les enjeux du territoire pour mieux y répondre
Dès la fin de l’année 2022, le Département a mené, avec la communauté de communes Côte d'Emeraude, un diagnostic afin d’identifier les enjeux prioritaires du territoire pour la période 2023-2028 :
- L’accès au logement, par la mise en oeuvre du programme local de l'habitat ;
- L’accessibilité des services en développant l’offre à destination de l’enfance et de la jeunesse et en adaptant l’offre de transports ;
- L’accélération des transitions (plan Climat, Air, Énergie Territoriaux, qualité des eaux, mobilités douces…) ;
- Favoriser un tourisme durable, répondre au besoin de logements saisonniers et développer le maillage en déplacements doux entre sites.
Pour répondre à ces enjeux, un comité de pilotage territorial, composé d’élus locaux, départementaux et de représentants de la société civile, s’est réuni pour identifier des projets qui répondent aux enjeux soulevés.
En résulte, l’élaboration d’une programmation de projets en cohérence avec les compétences départementales : de l’inclusion sociale, du bien vieillir ensemble, des actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, de l’accès à la culture et au sport pour tous, de l’équilibre territorial, du développement durable et de la transition énergétique.
Les projets d’investissement retenus dans le cadre des contrats de solidarité territoriale
Les premiers projets d’investissement de la communauté Côte d'Emeraude comprennent trois actions d’un montant de 3 814 065 €, pour un montant total de subvention départementale de 247 196,70 €, soit 35% de l’enveloppe d’investissement dédiée au territoire (hors bonification). Voici la liste des projets retenus dans cette première phase de contractualisation :
- Construction d'une crèche intercommunale de 42 berceaux à Dinard, coût prévisionnel de 2 125 000 € HT, subvention programmée de 140 772,60 € (6,62 %) ;
- Extension et aménagement du centre culturel Jean Rochefort de Saint-Lunaire, coût prévisionnel de 1 105 440 € HT, subvention programmée de 55 746 € (5,04 %) ;
- Construction d'un bâtiment accueil de loisirs à Saint-Briac-sur-Mer, coût prévisionnel de 583 625 €, subvention programmée de 50 678,10 € HT (8,68 %).
Ces premières actions d’investissement concernent l’année 2023. D’autres projets au stade de l’intention ou de la réflexion, et dont l’agenda et le financement restent à préciser, ont été recensés afin de pouvoir mobiliser l’ingénierie départementale en fonction des besoins. Le comité de pilotage territorial a la possibilité de proposer d’autres projets d’investissement en 2024 et 2025.