Le 3 octobre 2023, Jean-Luc Chenut, Président du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine et Loïc Régeard, Président de la Communauté de communes la Bretagne romantique (25 communes), se sont réunis pour signer le contrat départemental de solidarité territoriale, un dispositif majeur et volontariste au service des territoires.
Ce contrat accorde à la Communauté de communes la Bretagne romantique, une enveloppe financière de plus de 4,7 millions d’euros, soit 128 € / habitant·e, pour mettre en œuvre leurs projets de développement, d’investissement et d’animation.
À travers cette 4e génération de contrats, le Département agit, en faveur des solidarités humaines et territoriales, de la cohésion sociale, d’une meilleure adaptation aux dérèglements climatiques et de la protection de la biodiversité.
L’enveloppe financière allouée à la Communauté de communes la Bretagne romantique, est divisée en deux catégories : 4 265 686 millions d’euros pour les investissements et 503 862 euros viendront financer les projets de fonctionnement.
Pour rappel, l’enveloppe financière se partage entre investissement et fonctionnement pour soutenir deux types de projets distincts :
La partie investissement concerne les projets structurants utiles à plusieurs communes et favorisant l’équilibre des territoires. Les projets qui répondent aux priorités départementales : social, accès aux services, mobilités durables, habitat, transition et environnement peuvent être financés jusqu’à 50%. 10% de bonification peuvent s’ajouter pour les projets à forts enjeux environnementaux et sociaux.
Le volet de fonctionnement permet de soutenir des manifestations et des événements portés par les communes, les intercommunalités ou des associations. Il est dédié à l’animation de la vie locale et à la cohésion sociale.
Identifier les enjeux du territoire pour mieux y répondre
Dès la fin de l’année 2022, le Département a mené, avec la Communauté de communes la Bretagne romantique, un diagnostic afin d’identifier les enjeux prioritaires du territoire pour la période 2023-2028 :
L’accessibilité des services avec l’aménagement d’équipements structurants en matière culturelle, sociale et sportive ;
L’accélération des transitions : rénovation énergétique dans l’habitat, plan alimentaire et agricole territorial, réduction de la consommation d’énergie dans les équipements publics, etc ;
L’affirmation des solidarités avec la mise en œuvre d’un projet social et l’accompagnement de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse.
Pour répondre à ces enjeux, un comité de pilotage territorial, composé d’élus locaux, départementaux et de représentants de la société civile, s’est réuni pour identifier des projets qui répondent aux enjeux soulevés.
En résulte, l’élaboration d’une programmation de projets en cohérence avec les compétences départementales : de l’inclusion sociale, des actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, de l’accès à la culture et au sport pour tous, de l’équilibre territorial, du développement durable et de la transition énergétique.
Les projets d’investissement retenus dans le cadre des contrats de solidarité territoriale
Les premiers projets d’investissement de la Communauté de communes la Bretagne romantique comprennent cinq actions d’un montant de 6 383 456 €, pour un montant total de subvention départementale de 1 170 032 €, soit 30% de l’enveloppe d’investissement dédiée au territoire (hors bonification). Voici la liste des projets retenus :
Réhabilitation énergétique de la salle de gymnastique Pierre Bertel à Saint-Domineuc, coût prévisionnel de 1 953 728 €, subvention programmée de 488 432 € (25 %) ;
Rénovation énergétique, mise aux normes et amélioration fonctionnelle des salles de sports de l’Espace Malouas à Combourg, coût prévisionnel de 2 056 073 €, subvention programmée de 200 000 € (9,73 %) ;
Rénovation et extension des vestiaires du stade de Tinténiac, coût prévisionnel de 1 269 462 €, subvention programmée de 200 000 € (15,75 %) ;
Extension et restructuration de la Maison de l’Enfance à Mesnil Roch, coût prévisionnel de 479 000 €, subvention programmée de 191 600 € (40 %) ;
Transformation de l’ancienne trésorerie en maison des services communautaires à Tinténiac (dont le service Info Jeunes et l’antenne Maison France Services), coût prévisionnel de 625 193 €, subvention programmée de 90 000 € (14,4 %) ;
Ces premières actions d’investissement concernent l’année 2023. Le comité de pilotage territorial a la possibilité de proposer d’autres projets d’investissement en 2024 et 2025.
Les contrats de solidarité territoriale : kesako ?
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