Le 3 avril 2024, Jean-Luc Chenut, Président du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine et Patrick Manceau, Président de Fougères Agglomération (28 communes), se sont réunis pour signer le contrat départemental de solidarité territoriale, un dispositif majeur et volontariste au service des territoires.
Ce contrat accorde à Fougères Agglomération, une enveloppe financière de 8 856 144 euros, soit 153 €/habitant·e, pour mettre en oeuvre leurs projets de développement, d’investissement et d’animation.
À travers cette 4e génération de contrats, le Département agit en faveur des solidarités humaines et territoriales, de la cohésion sociale, d’une meilleure adaptation aux dérèglements climatiques et de la protection de la biodiversité.
L’enveloppe financière allouée pour financer des projets sur le territoire de Fougères Agglomération, est divisée en deux catégories : 7 242 300 € pour les investissements et 1 613 844 € viendront financer les projets de fonctionnement.
Pour rappel, l’enveloppe financière se partage entre investissement et fonctionnement pour soutenir deux types de projets distincts :
- La partie investissement concerne les projets structurants utiles à plusieurs communes et favorisant l’équilibre des territoires. Les projets qui répondent aux priorités départementales : social, accès aux services, mobilités durables, habitat, transition et environnement peuvent être financés jusqu’à 50%. 10% de bonification peuvent s’ajouter pour les projets à forts enjeux environnementaux et sociaux.
- Le volet de fonctionnement permet de soutenir des manifestations et des événements portés par les communes, les intercommunalités ou des associations. Il est dédié à l’animation de la vie locale et à la cohésion sociale.
Identifier les enjeux du territoire pour mieux y répondre
Dès la fin de l’année 2022, le Département a mené, avec Fougères Agglomération, un diagnostic afin d’identifier les enjeux prioritaires du territoire pour la période 2023-2028 :
• Développer les mobilités alternatives pour rapprocher les habitant·es du territoire et rapprocher l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale des territoires voisins ;
• Soutenir et garantir une offre de santé de proximité ;
• Conforter les services de proximité et l’habitat différencié pour fixer la population sur le territoire et favoriser l’accueil des familles ;
• Intégrer les enjeux de transitions dans le développement du territoire.
Pour répondre à ces enjeux, un comité de pilotage territorial, composé d’élus locaux, départementaux et de représentants de la société civile, s’est réuni pour identifier des projets qui répondent aux enjeux soulevés.
En résulte, l’élaboration d’une programmation de projets en cohérence avec les compétences départementales et de Fougères Agglomération, en faveur de l’enfance et de la jeunesse, de l’accès à la culture et au sport pour tous, de l’équilibre territorial, du développement durable et de la transition énergétique.
Les projets d’investissement retenus dans le cadre du contrat de solidarité territoriale
Les premiers projets d’investissement financés dans le cadre de l’enveloppe allouée comprennent plusieurs actions d’un montant de 14 310 778 €, pour un montant total de subvention départementale de 2 332 171€, soit 35,78 % de l’enveloppe d’investissement dédiée au territoire (hors bonification).
Voici les projets retenus dans cette première phase de contractualisation :
- Construction d'un Pôle Sportif et Culturel intergénérationnel à Beaucé, coût prévisionnel de 528 638 € pour un montant de subvention départementale programmée de 132 159 € (25 %) ;
- Construction d'une maison de santé à Fougères, coût prévisionnel de 2 660 000 € pour un montant de subvention départementale programmée de 400 000 € (15,04 %) ;
- Réalisation d'un pôle d'échange multimodal à Fougères, coût prévisionnel de 5 000 000 € pour un montant de subvention départementale programmée de 500 000 € (10 %) ;
- Agrandissement de la maison de santé à Billé, coût prévisionnel de 163 180 € pour un montant de subvention départementale programmée de 81 590,00 € (50 %) ;
- Création d'une liaison douce entre le bourg de Saint-Sauveur des Landes et le pôle d’échanges multimodal de Romagné, coût prévisionnel de 404 217 € pour un montant de subvention départementale programmée de 101 054 € (25 %) ;
- Extension et réhabilitation d’un équipement « enfance » à Rives du Couesnon, coût prévisionnel de 3 515 272 € pour un montant de subvention départementale programmée de 500 000 € (14,22 %) ;
- Réhabilitation d'un bâti en vue d'y construire des logements sociaux à Le Ferré, coût prévisionnel de 790 000 € pour un montant de subvention départementale programmée de 305 000 € (38,61%) ;
- Réaménagement du parc de la Belle-Aude à Luitré-Dompierre, coût prévisionnel de 1 039 471 € pour un montant de subvention départementale programmée de 259 868 € (25 %) ;
- Valorisation d'une zone humide à Javené, coût prévisionnel de 210 000 € pour un montant de subvention départementale programmée de 52 500 € (25 %).
Ces premières actions d’investissement concernent l’année 2023. D’autres projets au stade de l’intention ou de la réflexion, et dont l’agenda et le financement restent à préciser, ont été recensés afin de pouvoir mobiliser l’ingénierie départementale en fonction des besoins. Le comité de pilotage territorial a la possibilité de proposer d’autres projets d’investissement en 2024 et 2025.