Session départementale des 28 et 29 septembre 2023

Achats responsables : le Département s’engage pour les transitions sociales, écologiques et au niveau local

Le Département d’Ille et Vilaine poursuit son plein engagement au service des transitions. Après l’adoption du plan bas carbone et de la feuille de route sur le numérique responsable, l’assemblée départementale vient d'approuver son nouveau schéma de la commande publique responsable 2023-2028 (SPASER).
Ce schéma, traduit l’ambition du Département de faire de sa commande publique un levier en faveur des enjeux sociaux, environnementaux et économiques actuels et à venir. Avec une moyenne annuelle de 80 millions d’euros de marchés conclus, le Département est un des acheteurs les plus importants sur le territoire et ambitionne « d’acheter plus responsable ». Ce sont donc 20 objectifs répartis sur 3 axes majeurs qui constituent le socle de ce nouveau schéma d’achats.

3 axes majeurs au service du projet de mandature

1er Axe : Déployer une stratégie d’achat responsable

• Sensibiliser et former les équipes internes : savoir, transmettre et infuser les pratiques d’achat responsable au sein de la collectivité
• Rapprocher l’offre et la demande : mieux faire connaître les besoins du Département et inversement mieux connaître l’offre des entreprises
• Créer du lien avec le tissu économique local : cartographier les entreprises du territoire pour les associer davantage aux perspectives d’achat départementales

2ème Axe : Développer les considérations sociales dans les marchés

• Augmenter le nombre d’heures réservées aux personnes les plus éloignées de l’emploi : permettre plus d’heures d’insertion dans les contrats, intégrer des heures d’insertion dans les contrats qui n’étaient pas fléchés auparavant
• Favoriser l’inclusion : conclure davantage de marchés avec les structures de l’insertion et du handicap
• Mettre en oeuvre des mesures en faveur de l’égalité femme -homme : l’achat doit être construit en tenant compte de cette dimension

3ème Axe : Poursuivre la transition écologique et environnementale

• Favoriser le réemploi, la réparabilité : mieux gérer la durée de vie de nos achats et leur impact sur l’environnement
• Diminuer l’empreinte carbone de nos achats : privilégier la sobriété des besoins d’achats et utiliser des matériaux plus respectueux de l’environnement

Des objectifs ambitieux mais atteignables

Les objectifs :
- 100% des agents concernés seront sensibilisés et formés au processus d’achats responsables, d’ici à 2026
- 100 % des appels d’offres dans le secteur des travaux comprendront une considération environnementale d’ici 2025
- 80% des véhicules à plus faible émission carbone lors du renouvellement de la flotte automobile du Département d’ici à 2024
- 100 000 heures annuelles d’insertion au bénéfice des publics les plus éloignés de l’emploi d’ici 2028 contre 88 000 heures en 2022

Construit de manière collaborative et participative entre les élu.es et les agent.es départementaux, le schéma entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Le Département, partenaire de premier plan des communes et des intercommunalités bretilliennes

Le Département d’Ille-et-Vilaine poursuit une croissance démographique soutenue et les besoins des communes et des intercommunalités progressent eux aussi.
En 2023, le Département souhaite réaffirmer son rôle de partenaire majeur de proximité des communes, tant sur le plan financier qu'en ingénierie. Ainsi, pour mener à bien cette ambition, la somme totale des budgets du Fonds de solidarité territoriale, du Fonds de soutien aux projets locaux et de l’appel à projet « dynamisation des centres-bourgs » sera reconduite à compter de 2024, pour un montant d’environ 7,4 millions d'euros, en pérennisant les moyens alloués au Fonds de soutien aux projets locaux.

1 – L’ingénierie départementale au service des communes

Les enjeux de solidarité territoriale sont au coeur des compétences du Département d’Ille-et-Vilaine et guident son action au profit des communes et intercommunalités. Celle-ci se traduit par une offre d’outils, au service des initiatives locales et des besoins de leurs populations, qui se compose de deux volets complémentaires :

• Les contrats départementaux de solidarité territoriale à l’échelle intercommunale pour des projets structurants de rayonnement supra-communal : la signature de la 4ème génération vient de démarrer,
• Les aides aux communes qui soutiennent des problématiques plus locales, liées au patrimoine de la commune et aux besoins essentiels de la population (vie sociale, espace public, accès aux services, logement…).

Au-delà des soutiens financiers, le Département déploie également une offre d’ingénierie publique de proximité pour accompagner les projets. Par ce soutien constant, proche et adapté, la collectivité départementale est ainsi reconnue comme un partenaire de premier plan par les communes, les intercommunalités et les acteurs associatifs.

2 – 7,4 millions d’euros en faveur des projets et des besoins des communes, en 2024

L’enveloppe de 7,4 millions d’euros est répartie entre 3 dispositifs. Ainsi, le Fonds de solidarité territoriale s’élèvera à 3,6 millions d’euros en 2024, le Fonds de soutien aux projets locaux à 2,2 millions d'euros et l’appel à projets « dynamisation des centres-bourgs » à 1,6 millions d'euros.

Le Fonds de solidarité territoriale (FST)

Ce dispositif, créé en 2010, permet de répondre aux besoins des communes les plus fragiles* à travers une aide à l’investissement (études et travaux). Doté depuis 2017 d’une enveloppe annuelle de 3,6 millions d'euros, le Fonds de solidarité territoriale s’appuie sur l’ingénierie départementale proposée aux communes dans l’accompagnement de leurs projets et permet leur aboutissement.
Sur la période 2011-2022, ce sont plus de 900 dossiers d’investissement qui ont été votés (hors dotations de voirie) pour un total de 36,6 millions d'euros.

Et parmi eux, on peut évoquer :

• La construction d'une médiathèque et d'un espace intergénérationnel en 2021 à Saulnières pour un engagement financier de 150 000 €
• La restauration de l’Eglise Saint-Pierre sur la commune du Verger en 2022, pour un engagement financier de 100 000 €
• La rénovation de la salle polyvalente en 2021, sur la commune de Luitré-Dompierre, pour un engagement financier de 59 452 €
• La réalisation d’une étude globale en 2020, portant sur l'urbanisme, les équipements/bâtiments communaux et les aménagements, sur la commune de Saint-Marc-le-Blanc, pour un engagement financier de 10 450 €
 

* Au titre du FST, un ensemble de 8 critères permet de définir la fragilité des communes : le potentiel financier par habitant, le revenu par habitant, l’évolution du nombre de personnes à charge, le nombre de logements sociaux et le nombre de logements soumis à la taxe d’habitation, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, l’évolution de la population, l’évolution des emplois, l’Indice de Développement Humain (IDH).

Le Fonds de soutien aux projets locaux (FSPL)

Ce dispositif, qui devait être conjoncturel, a été mis en place en 2021 pour deux ans lors de la crise sanitaire pour favoriser la relance économique à travers des projets d’investissement s’inscrivant dans une logique d’utilité sociale et de transition écologique. Il est ouvert aux communes de moins de 10 000 habitant.es, centres communaux d’action sociale, intercommunalités, syndicats de communes, associations agissant dans le champ des compétences départementales ainsi que les structures bénéficiant de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale. De 2021 à 2023, 129 dossiers ont été accompagnés pour 6,9 millions d'euros. Parmi les dossiers retenus, on peut citer :
• La réalisation de travaux de rénovation thermique et de mise en accessibilité de la Maison des associations sur la commune de Bains-sur-Oust en 2021, pour un engagement financier de 100 000 €
• La réalisation de travaux de réhabilitation et d'extension d'un bâtiment pour un projet de micro-crèche sur la commune de Brécé en 2021, pour un engagement financier de 100 000 €
• La réhabilitation d'un bâtiment communal pour y créer un espace solidaire et associatif, sur la commune de Saint-Méen-le-Grand en 2022, pour un engagement financier de 100 000€.
• La réhabilitation d'une ancienne école pour y créer un pôle enfance-jeunesse, sur la commune de Balazé en 2021, pour un engagement financier de 75 000 €

L’appel à projets « dynamisation des centres-bourgs »

Ce dispositif a été mis en place fin 2012, afin d’accompagner des projets visant à développer l’offre d’habitat et/ou d’accès aux services en centres-bourgs qui sont soutenus. Sur la période 2011-2022, ce sont plus de 340 projets qui ont été accompagnés pour 13,7 millions d'euros.

Et parmi eux, on retient :
• L’agrandissement de la maison de santé pluridisciplinaire de Val d’Izé en 2021, avec une extension (90 m2) et une surélévation d'une partie du bâtiment (250 m2), pour un engagement financier de 100 000€
• La démolition partielle de l'ancienne école communale et la réalisation de travaux de dépollution en vue de la construction de 8 logements locatifs sociaux, sur la commune de Boisgervilly en 2021, pour un engagement financier de 85 000€.
• La réalisation de travaux de réhabilitation pour créer 4 logements locatifs sociaux dans un ancien manoir, sur la commune de Domagné en 2021, pour un engagement financier de 80 000 €
• L’acquisition d'un bâtiment vacant et la réalisation de travaux de réhabilitation pour créer un espace de vente boulangerie / petite restauration, ainsi qu’un logement locatif social, sur la commune d’Ercée-en-Lamée en 2021, pour un engagement financier de 80 000 €
• L’acquisition et la rénovation d'un ensemble immobilier composé d'une maison en ruine et d'un bâti accueillant le commerce multiservices et un logement, sur la commune de Roz-Landrieux en 2022, pour un engagement financier de 79 000€. 
• L’acquisition et la rénovation de la boulangerie-pâtisserie et du logement indépendant, sur la commune de Lieuron en 2020, pour un engagement financier de 30 000 €