Ambitions communes : dispositif de soutien aux territoires

Quels sont les objectifs du dispositif « Ambitions communes » ?

Ce nouveau dispositif entend répondre à plusieurs objectifs :

• Simplifier l’offre d’accompagnement du Département pour une meilleure lisibilité en regroupant en un seul outil les 3 dispositifs actuels (Fonds de solidarité territoriale, appel à projet dynamisation des centres bourgs, fonds de soutien aux projets locaux) en conservant les principes qui ont fait leur réussite ; des démarches simples, possibles tout au long de l’année, une transparence des règles et des critères.
• Renforcer les solidarités en amplifiant le soutien aux communes rurales les plus fragiles mais aussi en apportant une réponse aux besoins des communes. 85 % des communes sont ainsi éligibles à « Ambitions communes ». Pour les communes les plus importantes, qui portent souvent les équipements structurants, les contrats départementaux de solidarité territoriale restent le support privilégié du soutien par le Département.
• Maintenir l’ambition en consacrant une enveloppe de 6,9 millions d’euros. Un fonds spécifique est par ailleurs créé pour répondre aux projets relatifs au patrimoine communal et notamment les églises. Le soutien aux projets avec un appui en ingénierie sera orienté en priorité vers les communes les plus fragiles.
• Intégrer davantage les enjeux de transition écologique et d’inclusion sociale avec de nouveaux types de projets éligibles, ou soutenus de manière privilégiée, comme la rénovation des équipements publics, la préservation de la biodiversité, l’accueil de la petite enfance, le logement communal.

« Ambitions communes » se décline ainsi selon trois niveaux de soutien tenant compte à la fois de critères de solidarité (fragilité sociale de la population, préservation des espaces, richesse territoriale, dynamique économique et démographique) et de critères de ruralité de chaque commune. Chaque niveau de soutien correspond à une définition des projets éligibles et des conditions de financement spécifiques. 

Quel accompagnement pour vos projets ?

Une typologie de projets éligibles différenciée répartie en 4 catégories :

• Les études s’inscrivant dans un périmètre large allant de l’appel à un expert sur un sujet précis jusqu’à l’accompagnement d’une réflexion globale et multithématique ;
• Les équipements communaux : enfance-jeunesse et vie sociale ;
• Les projets relatifs à l’aménagement de l’espace public en centre-bourg, de travaux d’intérêt environnemental et naturel, d’acquisition de foncier naturel ;
• La dynamisation du centre-bourg par l’habitat et l’accès aux services.
• Les enjeux de transition sociale et environnementale seront pris en compte (matériaux biosourcés, biodiversité, transition alimentaire, sobriété foncière).

Comment bénéficier de ce dispositif ?

Contactez l’agence départementale de votre secteur idéalement au stade « idée du projet » pour un accompagnement dans la globalité et le plus en amont possible.