Un enfant parle des difficultés qu’il rencontre dans son quotidien ? Des éléments inquiétants sont observés ? L’alerte sur sa situation doit alors être donnée afin qu’une aide soit apportée à cet enfant et à sa famille.
En tant que particulier ou professionnel, il est possible d’alerter. Les parents rencontrant des difficultés peuvent aussi se faire aider, tout comme l’enfant ou le jeune se sentant en danger.
Enfant en danger ou en risque de danger, de quoi parle-t-on exactement ?
Les inquiétudes peuvent être liées à des observations ou à des faits :
- mal-être de l’enfant,
- délaissement de l’enfant,
- manque d’hygiène ou de soins,
- violences physiques, psychologiques, verbales ou sexuelles sur l’enfant,
- violences conjugales, etc.
Que dit la loi ?
L’information préoccupante est une information transmise au Département sur la situation d'un mineur, bénéficiant ou non d'un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l'être.
La finalité de cette transmission est d'évaluer la situation d'un mineur et de déterminer les actions de protection et d'aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier.
(Article R. 226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles)
Qui peut alerter ?
Toute personne, particulier ou professionnel, se trouvant dans l’entourage de l’enfant, peut donner l’alerte en transmettant ses inquiétudes aux services du Département, elle porte le nom d’information préoccupante. A noter qu’il est possible de rester anonyme.
Un parent ressentant le besoin d’être soutenu peut demander de l’aide auprès du centre départemental d’action sociale (Cdas) le plus proche de son domicile.
Un jeune ou un enfant ayant des difficultés dans son quotidien ou connaissant un jeune dans cette situation peut donner l’alerte, être écouté et aidé.
Comment alerter et où trouver conseil ?
Les structures et personnes à contacter dépendent de la situation.
Les services du Département peuvent recueillir les inquiétudes et apporter des conseils.
Numéros utiles
- En cas d’urgence : contacter la police (17) ou la gendarmerie
- Centre départemental d’action sociale du domicile de l’enfant (par téléphone, sur place ou par courrier)
- CRIP 35 (Cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes) au 02 99 02 38 02 du lundi au jeudi : 9h-12h30 / 14h00-17h30 le vendredi : 9h-12h30 / 14h00-16h30
- Numéro national 119 « Enfance en danger » : gratuit et ouvert toute l’année, 24h/24h.
Des professionnels formés à l’écoute et à la protection de l’enfance sont à disposition. Selon la situation, ils transmettront ensuite le contenu de l’appel au Département pour une aide à la famille et/ou à l’enfant concerné.
L’appel au 119 n’apparaîtra pas sur le relevé de l’opérateur téléphonique.
Pour alerter :
- en cas d'urgence la police (17) ou la gendarmerie ;
- par téléphone de préférence le Cdas du domicile de l'enfant, la CRIP 35, le numéro national 119 ;
- en vous rendant au Cdas du domicile de l'enfant ;
- par courrier au Cdas du domicile de l'enfant.
Si possible, l’alerte doit comporter les informations suivantes :
- Nom et prénom de l'enfant, son adresse, sa date de naissance ou son âge,
- Noms et adresse(s) des parents,
- Le descriptif le plus détaillé et précis possible des faits constatés (date, lieu, personnes présentes, ce qui s’est passé…) ou des raisons qui inquiètent.
Depuis 2007, une cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger ou en risque de l’être (CRIP) existe dans tous les Départements pour vous écouter et orienter votre alerte vers les professionnels compétents.
En Ille-et-Vilaine, les Centres départementaux d’action sociale exercent les missions de CRIP sur leur territoire. Il y en a 22 sur tout le département.
Si possible, l’alerte doit comporter les informations suivantes :
- Nom et prénom de l'enfant, son adresse, sa date de naissance ou son âge,
- Noms et adresse(s) des parents,
- Le descriptif le plus détaillé et précis possible des faits constatés (date, lieu, personnes présentes, ce qui s’est passé,…) ou des raisons qui inquiètent.
- Information préalable des parents sur la transmission de l’alerte :
Si l'alerte a été réalisée, quelle a été leur réaction ?
Si l'alerte n'a pas été réalisée : préciser pourquoi.
Pour avoir un conseil ou alerter :
- contacter de préférence le Cdas du domicile de l'enfant ou la CRIP 35,
- remplir le formulaire à télécharger pour transmettre les inquiétudes.
En dehors des horaires d'ouverture des Cdas ou de la CRIP 35, et en cas d'urgence contacter la police (17) ou la gendarmerie.
- Parler à un adulte de confiance.
- Contacter le numéro 119 (appel gratuit, accessible 24 heures/24).
- Contacter le centre département d’action sociale le plus proche.
Le centre départemental d’action sociale peut apporter des conseils et si besoin proposer un soutien.
Guide pratique enfance en danger ou en risque de danger
Ce guide pratique est à destination des professionnels, des élus et des bénévoles.
À quoi sert-il ?
- Donner des repères pour mieux comprendre l'information préoccupante et le signalement afin de savoir réagir et agir dans l'intérêt de l'enfant
- Guider pour savoir quoi faire concernant la situation d'un mineur qui vous préoccupe