Remboursement des déplacements des représentants des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active siégeant en commissions et instances d'insertion en 2024

  • Commission permanente du 11/03/24
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Rapporteur.e

Publiée le 14/03/24
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Groupement d’intérêt public Accueil des gens du voyage - Participation 2024

  • Commission permanente du 11/03/24
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Rapporteur.e

Publiée le 14/03/24
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Parcours en mouvement - Accompagnement des personnes en difficultés psychiques vers l'insertion sociale et professionnelle - APASE - Participation 2024

  • Commission permanente du 11/03/24
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Rapporteur.e

Publiée le 14/03/24
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Partenariat avec la base de plein air du Couesnon pour des actions portées par le Département et ses partenaires

  • Commission permanente du 11/03/24
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Rapporteur.e

Publiée le 14/03/24
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Rapport d'exécution 2023 de la convention d'appui de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi

  • Commission permanente du 11/03/24
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Rapporteur.e

Publiée le 14/03/24
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Avenant à la convention de délégation du revenu de solidarité active aux villes

  • Commission permanente du 12/02/24
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Rapporteur.e

Publiée le 19/02/24
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Avenant à la convention de délégation du revenu de solidarité active aux missions locales

  • Commission permanente du 12/02/24
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Rapporteur.e

Publiée le 19/02/24
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Financement Fonds social européen - Crédit de réponse à la crise Covid - Déprogrammations d'opérations

  • Commission permanente du 12/02/24
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Rapporteur.e

Publiée le 19/02/24
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Evolutions 2024 des modalités du Fonds de solidarité pour le logement

  • Assemblée départementale du 14/12/23
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Publiée le 22/12/23
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Financement supplémentaire à l'Association pour la promotion de l’action et l'animation sociale

  • Commission permanente du 04/12/23
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annexe.pdf (142.45 Ko)

Rapporteur.e

Publiée le 07/12/23
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