Garanties d'emprunts
- Commission permanente du 28/08/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Mise en vente de l'ancienne usine d'émulsion de la Selle-en-Luitré
- Commission permanente du 28/08/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23
Révision du délai de caducité pour les subventions au logement
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 07/07/22
Remises gracieuses de dettes
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 07/07/22
Information de l'assemblée sur l'utilisation des crédits du chapitre de dépenses imprévues
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Garantie d’emprunt par l’association Saint Benoit Labre pour l’acquisition d’une propriété Les Rochers à Châteaubourg
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 07/07/22
Fonds d'urgence 35
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Fonctionnement de l'Assemblée - Désignations de conseiller.ères départementaux.ales au sein de commissions ou organismes
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Décision modificative n° 1 - 2022
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 07/07/22
Compte de gestion 2021
- Assemblée départementale du 23/06/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 07/07/22