Garanties d'emprunts
- Commission permanente du 10/07/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23
Désaffectation et déclassement du bâtiment situé 2 rue Toullier à Saint-Malo
- Commission permanente du 10/07/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Subventions aux organisations syndicales
- Commission permanente du 10/07/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23
Subventions diverses
- Commission permanente du 10/07/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23
Subventions congrès
- Commission permanente du 10/07/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23
Cession de véhicules réformés
- Commission permanente du 10/07/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23
Modification des conventions pour l'occupation des locaux de la Maison des sports par les Comités sportifs départementaux et le Comité régional olympique et sportif de Bretagne
- Commission permanente du 10/07/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23
Maison du Campus de Ker Lann - Désaffectation déclassement et cession au groupe EME UniLaSalle
- Commission permanente du 10/07/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 18/07/23
Protocole transactionnel portant sur l'indemnisation et la clôture des litiges relatifs au stade Robert Poirier
- Commission permanente du 28/08/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 30/08/23
Prestations de maintenance et d'intégration sur la plateforme Cap Demat évolution
- Commission permanente du 28/08/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté