Cession de véhicules réformés
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24
Mandat spécial et frais d'hébergement pour la représentation du Département lors du passage de la flamme olympique
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24
Indemnisation des préjudices en application du régime de la responsabilité civile du Département
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24
Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24
Locaux d'hébergement des mineurs non accompagnés rue Guillaudot à Rennes - Avenant au marché de travaux
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24
Fourniture et livraison de granulés bois pour les établissements gérés par le Département - Protocole transactionnel
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24
Travaux de réhabilitation de l'ancien GRETA et aménagement au collège les Hautes Ourmes à Rennes
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24
Fourniture d'une solution informatique d'accompagnement et de suivi des allocataires du revenu de solidarité active - Maintenance et prestations associées
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24
Garanties d'emprunts
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24
Cession d'une plateforme logistique - Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 10/06/24
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 13/06/24