Médiation départementale - Bilan d'activité 2022
- Assemblée départementale du 29/06/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 12/07/23
Formation des élu.es
- Commission permanente du 26/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Mandats spéciaux
- Commission permanente du 26/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Acquisition immobilière en vue de l’agrandissement de l’Unité d’accueil et d’accompagnement de Châteaubourg
- Commission permanente du 26/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22
Avenant 4 au marché assurance responsabilité et risques annexes
- Commission permanente du 26/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Subvention syndicat
- Commission permanente du 26/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22
Avenant 4 au marché 20210763 - Lot 2 nettoiement des locaux - ATALIAN Propreté Ouest
- Commission permanente du 26/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2022 - Communes et groupements défavorisés
- Commission permanente du 26/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22
Vente de l'ancien centre d'exploitation des routes de Châteaugiron
- Commission permanente du 26/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22
Cession de véhicules réformés
- Commission permanente du 26/09/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 30/09/22