Fonctionnement de l'Assemblée - Désignations de conseiller.ères départementaux.ales au sein de commissions ou organismes

  • Assemblée départementale du 29/06/23
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Publiée le 12/07/23
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Apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage au référentiel budgétaire et comptable M57

  • Assemblée départementale du 29/06/23
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Publiée le 12/07/23
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Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Bretagne portant sur la gestion des collèges par le Département d’Ille-et-Vilaine pour les exercices 2016 et suivants

  • Assemblée départementale du 29/06/23
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Publiée le 12/07/23
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Décision Modificative N°1 2023

  • Assemblée départementale du 29/06/23
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Publiée le 12/07/23
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Remises gracieuses de dettes

  • Assemblée départementale du 29/06/23
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Admissions en non-valeur et créances éteintes

  • Assemblée départementale du 29/06/23
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Affectation du résultat de l'exercice 2022 - Budget principal - Budget annexe Gestion locative bâtiments biotechnologies - Budget annexe biodiversité et paysages

  • Assemblée départementale du 29/06/23
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Compte administratif 2022

  • Assemblée départementale du 29/06/23
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Comptes de gestion 2022

  • Assemblée départementale du 29/06/23
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Adhésion à l'Agence France Locale

  • Assemblée départementale du 29/06/23
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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