Fourniture et livraison de granulés bois pour les établissements gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine - Protocole transactionnel au titre de la théorie de l'imprévision
- Commission permanente du 27/02/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 03/03/23
Convention de fonctionnement entre le Département d'Ille-et-Vilaine et la Régie des transports Illévia régissant l'accès au site et l'approvisionnement en carburants des véhicules Illévia
- Commission permanente du 27/02/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 03/03/23
Cession de véhicules réformés
- Commission permanente du 27/02/23
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Publiée le 03/03/23
Voeu relatif à l’organisation des festivals culturels et autres évènements de grande ampleur durant les Jeux olympiques de Paris 2024
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 13/12/22
Fonctionnement de l'Assemblée - Désignations de conseiller.ères départementaux.ales au sein de commissions ou organismes
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Société d'Aménagement et de développement d'Ille- et- Vilaine (SADIV) – Rapport d'activité 2021
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 13/12/22
Société publique locale Construction publique d'Ille -et -Vilaine - Rapport d'activité 2021
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 13/12/22
Décision modificative n° 2 - 2022
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 13/12/22
Admissions en non-valeur et créances éteintes
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 13/12/22
Remises gracieuses de dettes
- Assemblée départementale du 17/11/22
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 13/12/22