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Autorisation mandats spéciaux à caractère récurrent - Année 2024

  • Commission permanente du 04/12/23
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Rapporteur.e

Publiée le 07/12/23
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Réalisation de travaux de mise en conformité accessibilité personne à mobilité réduite - Cité scolaire Emile Zola à Rennes

  • Commission permanente du 04/12/23
  • Enseignement 2nd degré

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Rapporteur.e

Publiée le 07/12/23
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Construction d'un centre d'incendie et de secours sur la commune de La Bouëxière - Approbation de l'avant-projet définitif

  • Commission permanente du 04/12/23
  • Sécurité

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Rapporteur.e

Publiée le 07/12/23
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Soutien au projet de Maison des femmes Gisèle Halimi

  • Commission permanente du 04/12/23
  • Droits des femmes et lutte contre les discriminations

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annexe.pdf (1.39 Mo)

Rapporteur.e

Publiée le 07/12/23
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Octroi de la protection fonctionnelle à  une conseillère départementale

  • Commission permanente du 20/11/23
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Rapporteur.e

Publiée le 28/11/23
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Recherche d'itinéraires et diagnostics préalables dans le cadre des projets de liaisons cyclables sur la commune de Guichen Pont-Réan

  • Commission permanente du 20/11/23
  • Mobilités

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Rapporteur.e

Publiée le 28/11/23
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Produits Microsoft et autres logiciels bureautiques - Autorisation de signer la convention de service d'achat centralisé

  • Commission permanente du 20/11/23
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Rapporteur.e

Publiée le 28/11/23
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Contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance - Rapport d’exécution 2022 et nouveau contrat 2023

  • Commission permanente du 20/11/23
  • Famille, Enfance, Prévention

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annexe.pdf (19.58 Mo)
Publiée le 28/11/23
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Maintenance du logiciel IODAS ASE et prestations complémentaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine

  • Commission permanente du 20/11/23
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Rapporteur.e

Publiée le 28/11/23
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Mandats spéciaux

  • Commission permanente du 20/11/23
  • Finances, moyens des services, citoyenneté

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Rapporteur.e

Publiée le 28/11/23
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